En France, la réponse tient en une phrase : seul un utilisateur professionnel titulaire d'un certificat individuel (le Certiphyto) peut acheter un herbicide à base de glyphosate. Un particulier ne le peut plus depuis le 1er janvier 2019, et même un professionnel n'a pas le droit de traiter le jardin d'une maison.
Cette page détaille, profil par profil, qui a le droit d'acheter, ce que le vendeur doit contrôler au comptoir et où le produit reste interdit quel que soit l'acheteur. Pour les points de vente eux-mêmes, voyez notre guide où acheter du glyphosate légalement.
Qui peut acheter du glyphosate en France : le tableau par profil
| Profil d'acheteur | Achat possible ? | Condition |
|---|---|---|
| Particulier, jardinier amateur | Non | Interdit depuis le 1er janvier 2019 (article L253-7 du Code rural, III) |
| Agriculteur exploitant | Oui | Certificat individuel valide, adapté à ses fonctions |
| Salarié agricole qui applique | Oui, pour l'exploitation | Certificat individuel adapté à ses fonctions (article L254-3 du Code rural) |
| Entreprise de travaux agricoles, paysagiste | Oui | Agrément de l'entreprise et certificat de chaque applicateur |
| Commune, collectivité | Non, sauf exceptions | Usage interdit dans les espaces verts, forêts, promenades et voiries ouverts au public depuis 2017 |
| Particulier qui fait intervenir un professionnel | Non dans son jardin | Les propriétés privées à usage d'habitation sont interdites de traitement (arrêté du 4 mai 2017, article 14-3) |
Particuliers : interdiction d'achat, de détention et d'usage
L'article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime (III) interdit « la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention » des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel. Le glyphosate a donc quitté les jardineries et les rayons grand public le 1er janvier 2019. Seuls restent permis aux amateurs les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux utilisables en agriculture biologique. Garder un vieux bidon dans son garage relève aussi de la détention : il se rapporte en déchetterie, au point de collecte des déchets dangereux.
Professionnels : le certificat individuel est la clé
Toute personne qui utilise des produits phytopharmaceutiques dans son activité professionnelle, à son compte ou comme salarié, doit justifier d'un certificat individuel « garantissant l'acquisition des connaissances exigées en adéquation avec les fonctions déclarées » (article L254-3 du Code rural). Ce certificat, appelé Certiphyto, existe en plusieurs catégories selon le métier (décideur, opérateur, conseil, vente). Les entreprises qui appliquent des produits pour le compte de clients ont en plus besoin d'un agrément.
Les contrôles du vendeur au moment de l'achat
Un produit sans la mention « emploi autorisé dans les jardins » ne peut être vendu qu'à un utilisateur professionnel : avant la vente, le distributeur « s'assure de la qualité d'utilisateur professionnel de l'acheteur » sur présentation de justificatifs (article R254-20 du Code rural). Le distributeur, lui-même agréé, tient un registre de ses ventes qui mentionne le produit, son numéro d'autorisation de mise sur le marché et la quantité vendue (articles L254-6 et R254-23). Concrètement, sans Certiphyto présenté au comptoir ou enregistré dans le compte client, la vente est refusée.
Même avec un certificat, des usages et des lieux interdits
Doses plafonnées en agriculture depuis l'évaluation de l'ANSES
L'ANSES a publié le 9 octobre 2020 son évaluation comparative du glyphosate avec les alternatives non chimiques. Elle a conduit à retirer certains usages et à plafonner la dose annuelle sur ceux qui restent, dans les autorisations des produits commerciaux :
| Culture | Dose annuelle maximale | Baisse par rapport à la dose homologuée auparavant |
|---|---|---|
| Grandes cultures | 1 080 g/ha/an | 60 % |
| Viticulture (sous le rang) | 450 g/ha/an | 80 % |
| Arboriculture fruitière | 900 g/ha/an | 60 % |
La dose applicable reste celle qui figure sur l'étiquette du produit acheté : elle découle de son autorisation de mise sur le marché, délivrée produit par produit par l'ANSES.
Les lieux où personne ne peut traiter
L'arrêté du 4 mai 2017 (article 14-3) interdit l'usage des produits phytopharmaceutiques, hors biocontrôle, faible risque et agriculture biologique, dans une longue liste de lieux de vie, quel que soit l'utilisateur :
- les propriétés privées à usage d'habitation, avec leurs espaces extérieurs et d'agrément ;
- les hôtels, hébergements touristiques, campings et parcs résidentiels de loisirs ;
- les cimetières et columbariums ;
- les jardins familiaux ;
- les parcs d'attraction ;
- les zones accessibles au public des zones commerciales ;
- les voies d'accès privées, espaces verts et zones de repos sur les lieux de travail.
Un paysagiste certifié ne peut donc pas désherber au glyphosate l'allée ou la pelouse d'une maison, même à la demande du propriétaire. Les terrains à vocation agricole ne sont pas visés par cette liste.
Ce qui peut changer pour les acheteurs
Une substance réautorisée en Europe jusqu'en 2033
Fin 2023, la Commission européenne a renouvelé l'approbation du glyphosate pour dix ans, jusqu'en 2033. Ce renouvellement concerne la substance active. En France, chaque produit commercial a toujours besoin de sa propre autorisation de l'ANSES, qui peut restreindre ou retirer des usages. Les règles nationales décrites plus haut (interdiction aux particuliers, lieux de vie) ne dépendent pas de ce renouvellement.
Les solutions pour un particulier
Un particulier qui cherche du glyphosate a intérêt à se tourner vers les méthodes autorisées dans les jardins :
- désherbage mécanique (binette, couteau à désherber, sarcloir) ;
- désherbage thermique (eau bouillante, désherbeur à gaz ou électrique) ;
- paillage organique ou toile de paillage sur les massifs ;
- produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins », par exemple à base d'acide pélargonique ou d'acide acétique.
Méfiez-vous des annonces en ligne qui proposent du Roundup « professionnel » sans contrôle : acheter, détenir ou utiliser ce produit sans certificat reste illégal pour un particulier. Le point sur les marques encore commercialisées est dans notre article Roundup et glyphosate.