Le glyphosate, herbicide controversé, fait l’objet de réglementations strictes en France.

Son utilisation soulève des débats passionnés entre agriculteurs, écologistes et autorités sanitaires.

La législation française encadre rigoureusement l’achat et l’usage de ce produit phytosanitaire, avec des restrictions qui évoluent constamment.

Qui peut légalement acheter du glyphosate en France

Interdiction totale pour les particuliers depuis 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les jardiniers amateurs ne peuvent plus acheter ni utiliser de produits contenant du glyphosate. Cette interdiction s’inscrit dans le cadre de la loi Labbé, visant à réduire l’usage des pesticides de synthèse dans les espaces publics et privés. Les magasins de jardinage et les grandes surfaces ont dû retirer de leurs rayons tous les herbicides à base de glyphosate destinés aux particuliers.

Accès réservé aux professionnels certifiés

Seuls les professionnels disposant des certifications requises peuvent désormais se procurer du glyphosate en France. Cette restriction concerne principalement les agriculteurs, les forestiers et certains gestionnaires d’espaces verts. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) définit les conditions précises d’utilisation pour chaque secteur d’activité.

Conditions obligatoires pour l’achat professionnel

Pour acheter du glyphosate, les professionnels doivent remplir plusieurs conditions strictes. Ces dernières assurent un usage encadré du produit :

• Détenir un certificat Certiphyto valide, prouvant leurs connaissances sur l’application sécurisée des produits phytopharmaceutiques.
• S’approvisionner exclusivement auprès de distributeurs agréés par les autorités compétentes.
• Respecter scrupuleusement les conditions d’emploi fixées par chaque autorisation de mise sur le marché.

Les restrictions d’usage selon les secteurs d’activité

Utilisation agricole encadrée par l’ANSES

Dans le secteur agricole, l’ANSES a restreint progressivement les usages autorisés du glyphosate. Les agriculteurs ne peuvent l’utiliser que dans des situations spécifiques, comme le désherbage avant semis ou en interculture. Les doses maximales autorisées ont été réduites, passant de 2880 g/ha/an à 1080 g/ha/an pour la plupart des cultures.

Culture	Dose maximale autorisée (g/ha/an)	Fréquence d’application
Grandes cultures	1080	1 fois par an
Viticulture	450	2 fois par an
Arboriculture	900	1 fois par an

Interdiction dans les espaces publics avec dérogations limitées

Depuis 2017, l’usage du glyphosate est interdit dans les espaces publics tels que les parcs, les jardins et les voiries. Cependant, des dérogations existent pour des cas spécifiques. Par exemple, la SNCF peut encore utiliser du glyphosate pour l’entretien des voies ferrées, mais uniquement dans les zones où aucune alternative mécanique n’est possible.

Usage forestier sous conditions strictes

Dans le secteur forestier, l’utilisation du glyphosate reste autorisée mais sous des conditions très restrictives. Les forestiers ne peuvent y recourir que lorsqu’aucune alternative mécanique ou biologique n’est envisageable. L’Office national des forêts (ONF) a mis en place des protocoles stricts pour limiter son usage à des cas exceptionnels.

Procédures et certifications requises pour l’achat

Obtention du certificat Certiphyto obligatoire

L’obtention du certificat Certiphyto est une étape obligatoire pour tout professionnel souhaitant acheter du glyphosate. Cette certification, valable 5 ans, s’obtient après une formation spécifique sur les risques liés aux produits phytopharmaceutiques et les bonnes pratiques d’utilisation. En 2023, plus de 500 000 professionnels détenaient un Certiphyto en cours de validité.

Distributeurs agréés et contrôles de vente

Seuls les distributeurs agréés par le ministère de l’Agriculture peuvent vendre du glyphosate aux professionnels. Ces distributeurs doivent tenir un registre détaillé de leurs ventes et sont soumis à des contrôles réguliers. En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué plus de 1000 contrôles chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques.

Respect des autorisations de mise sur le marché

Chaque produit contenant du glyphosate doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’ANSES. Ces AMM définissent précisément les conditions d’utilisation du produit, notamment les doses maximales, les cultures concernées et les périodes d’application. Les professionnels doivent scrupuleusement respecter ces prescriptions sous peine de sanctions.

Évolution réglementaire et perspectives d’avenir

Retrait progressif des produits autorisés par l’ANSES

L’ANSES procède régulièrement à la réévaluation des AMM des produits à base de glyphosate. Entre 2020 et 2021, l’agence a retiré plus de 30 autorisations de mise sur le marché, réduisant ainsi considérablement le nombre de produits disponibles. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir, avec un examen approfondi de chaque usage.

Objectifs du plan Ecophyto et réduction d’usage

Le plan Ecophyto II+, lancé en 2018, vise à réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’ici 2025. Dans ce cadre, la France s’est engagée à diminuer drastiquement l’usage du glyphosate. Cependant, les objectifs initiaux de sortie totale du glyphosate pour 2022 n’ont pas été atteints, en raison notamment des difficultés rencontrées par certains secteurs agricoles pour trouver des alternatives viables.

Impact de la prolongation européenne sur la réglementation française

En novembre 2023, la Commission européenne a prolongé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans, jusqu’en 2033. Cette décision pourrait influencer la réglementation française, mais le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir des restrictions plus strictes au niveau national. Un groupe de travail interministériel a été mis en place pour définir une stratégie de sortie progressive du glyphosate, compatible avec les engagements européens.

Année	Événement réglementaire	Impact sur l’usage du glyphosate
2019	Interdiction pour les particuliers	Réduction de 30% des ventes totales
2021	Retrait de 30+ AMM par l’ANSES	Baisse de 20% des surfaces traitées en agriculture
2023	Prolongation européenne pour 10 ans	Maintien des restrictions françaises

La réglementation sur l’achat et l’utilisation du glyphosate en France reste en constante évolution. Les professionnels autorisés à l’utiliser doivent se tenir informés des changements réglementaires et adapter leurs pratiques en conséquence. Parallèlement, la recherche d’alternatives au glyphosate s’intensifie, avec le développement de nouvelles techniques de désherbage mécanique et de biocontrôle.

Voici une liste des principales alternatives au glyphosate actuellement explorées :

• Désherbage mécanique (binage, hersage)
• Désherbage thermique (eau chaude, vapeur)
• Paillage organique ou synthétique
• Cultures de couverture et rotation des cultures
• Utilisation d’herbicides naturels (acide pélargonique, acide acétique)

L’avenir du glyphosate en France dépendra largement de l’efficacité de ces alternatives et de la capacité des différents secteurs à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le débat sur son utilisation reste vif, entre impératifs économiques et préoccupations environnementales et sanitaires.